Cerfa 13653 1

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1 - EMPLOYEUR. • Raison sociale. • N° de téléphone. • Code NAF. • Numéro Siret. • Nombre de salariés avant l'embauche. • Type de contrat de travail motif du . Accueil > Consulat général > Visas > Formulaires > Formulaires Cerfa N° 13653 et 13654 (Contrat de Travail). RSS; Minus; Plus . CERFA n° 13653*03 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié . Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 . . Télécharger le formulaire CERFA n° 13653*03 · Voir l'annexe 1 . À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre . Lire; 1) Je possède une maison au Sénégal ainsi qu'un petit compte pour la. . Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°13653*03 - Demande . Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 . Cerfa 13633 01 Recueil de la volonté d'être ou de ne pas être informée sur . Les appels internationaux privés de numéros français à compter du 1 août. L.5221-1 et suiv et R.5221-1 et suiv du code du travail. N” 13653*02. Demande d'autorisation de travail tendant à la délivrance : (veuillez cocher la case . France métropolitaine. Signature employeur. Signature salarié ré f. 5. 0. 2. 1. 5. 1 . N° 13653*03 . La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. R.5221-1 et s. du code du travail, déclare être informé(e) de l'obligation de verser . N° 13653*02 . La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. à l'étranger. Annexe 1 : Information sur la taxe due à l'étranger N ° 13653*. N ° 13653*02. Si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre une photographie.

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